Les premières réunions de négociations ont eu pour objet la mise en place de deux dispositifs. Ces dispositifs doivent, tout d'abord, recueillir l'avis favorable du CCE (Lundi 08/06) et ensuite des CE d'Autun (Jeudi 11/06) et de Rueil. De plus, concernant l'accord (point 2), celui-ci pour être valable doit recueillir les signatures des syndicats représentatifs dans la société (CFE-CGC, CFTC & CFDT). Ces signataires devront représenter plus de 30% des voix obtenues au premier tour des dernières élections CE.
1/ Les Points d'Information et de Conseil, appelés "PIC", animés par le cabinet Menway
Les PIC (1 pour Rueil, 1 pour Autun) sont destinés à apporter aux salariés de DIM, mais aussi aux salariés des autres sociétés du groupe DBA en France des :
- informations sur les conditions de départ en congé de fin de carrière et de départ à la retraite
- informations sur les suspensions de contrat de travail par anticipation (voir point 2)
- informations sur les conditions de départ volontaire pour projet volontaire
Il est essentiel que vous puissiez commencer à vous renseigner afin de, le moment venu, faire un choix et peut-être partir volontairement dans le congé de fin de carrière (pour tout ce qui touche à la retraite, pensez à vous procurer dès maintenant un relevé de carrière, disponible sur internet).
De plus, pour définir et négocier au mieux les conditions de ce même congé de fin de carrière, nous avons besoin d'avoir à notre disposition une photographie sérieuse de ceux qui seraient volontaires pour ce congé.
Le congé de fin de carrière sera accessible aux salariés sur une catégorie impactée, et à ceux qui non impactés si leur départ offre une solution à un salarié impacté.
N'hésitez donc pas, le moment venu, contactez votre PIC afin de faire une étude personnalisée de votre situation par rapport à vos droits à la retraite.
Pour les organisations syndicales représentatives de DIM,
UN SALARIÉ DE PLUS EN PORTAGE, C'EST UN SALARIÉ DE MOINS AU CHOMAGE !!
2/ Mise en place d'un dispositif de Suspension du contrat de travail pour projet personnel dans l'attente de la validation d'un éventuel accord majoritaire ou de l'homologation d'un document unilatéral
L'objectif est clair : Permettre aux salariés qui auraient des opportunités d'emploi en CDI à l'extérieur, de pouvoir y répondre favorablement sans démissionner et sans perdre les bénéfices des mesures du PSE.
Les conditions (sous réserve qu'aucun changement n'intervienne dans les prochains jours) seront :
- être en capacité de présenter un CDI
- être sur une catégorie impactée
- de faire sa demande par écrit auprès de la DRH du site de rattachement (Rueil ou Autun) en courrier recommandé AR deux semaines minimum avant le début du projet
- validation par PIC
- si période d'essai concluante : départ volontaire avec les mesures du plan
- si période d'essai non concluante : retour au sein de Dim sous 8 jours et application des mesures du PSE