Négociations PSE : Les lignes commencent à bouger….mais beaucoup de chemin reste à parcourir.
Hier 6 juillet, se tenait à Rueil, la 5° réunion de négociation avec la Direction, sur les mesures d’accompagnement du P.S.E. Cette réunion importante était attendue, avec impatience, par vos élus CFE-CGC et CFTC, peu de choses ayant été pour l’instant abordées.
Effectivement, les premières réunions, loin d’être stériles, avaient surtout traité de sujets techniques en périphérie des mesures d’accompagnement:
- Accord de méthode
- Accord sur les suspensions de contrat
- Mise en place du P.I.C. par anticipation
Nous avions établi une plate-forme de revendication commune aux 3 syndicats représentatifs (CFE-CGC, CFTC et CFDT), il y a quinze jours , la direction en avait pris connaissance, elle savait donc que vos attentes sont fortes et légitimes.
C’est donc déterminés, que nous nous sommes présentés hier matin en réunion, dans l’attente de signes positifs de la direction.
Monsieur Philippe Rouxel, DRH, a débuté la séance par une déclaration préliminaire dans laquelle il a réaffirmé sa volonté de négocier dans le respect des instances et dans le cadre d’un dialogue social constructif et apaisé. Il nous a aussi clairement exprimé la volonté de la Direction de mettre en place des mesures de « Sécurisation des salariés impactés » et de faire évoluer ses propositions pour atteindre cet objectif.
Bref, ça partait plutôt bien et nous étions impatients de découvrir les propositions d’amélioration des mesures du plan que la direction avait à nous proposer pour « sécuriser » les salariés.
Effectivement des signes ont été donnés par une direction soucieuse de jouer le jeux, et de « petits pas » ont été réalisés. Ceux-ci restent largement insuffisants à notre sens compte tenu des enjeux.
Voici les propositions et avancées de cette journée, nous vous laissons juger par vous- même de la « timidité » de ces propositions.
Congés de fin de carrière : Portage des salariés
La mesure phare du plan qui va permettre de sécuriser selon la direction une bonne centaine de salariés :
Proposition initiale : 4 ans et 6 mois de portage avec 85% du salaire brut.
Nouvelle proposition : 4 ans et 9 mois de portage avec 85% du salaire net.
Les droits au portage ne seraient plus calculer au 1er janvier 2016, mais à partir de la notification de licenciement des salariés.
Ceci permettra aux salariés qui doivent assurer une transition de 6 à 18 mois et qui ne pourraient pas bénéficier du portage au 1er janvier 2016 de rentrer dans le portage à la fin de la transition, s’ils remplissent les conditions à ce moment-là.
Notre position :
Augmenter la durée du portage au maximum afin d’ouvrir un nombre suffisant de solutions et augmenter l’indemnisation pour se rapprocher au maximum des 100% du salaire net.
D'autre part, nous restons dans l'attente d'un retour du cabinet Menway afin d'avoir une vision plus précise des salariés potentiellement éligibles à ce dispositif.
Durée du congé de reclassement :
Proposition initiale :
- 9 mois + possibilité de 3 mois supplémentaires pour les salariés < 50 ans
- 12 mois + possibilité de 3 mois supplémentaires pour les salariés >= 50 ans.
Indemnisé à 80% du salaire Brut
Nouvelle proposition :
- 12 mois + possibilité de 3 mois supplémentaires pour les salariés < 50 ans
- 15 mois + possibilité de 3 mois supplémentaires pour les salariés >= 50 ans.
Indemnisé à 80% du salaire Brut
Notre position :
Augmenter la durée du congé de reclassement pour atteindre 24 mois.
Prime supra légale :
Proposition initiale :
- 0,55 mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés < 50 ans
- 0,7 mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés >= 50 ans.
Plafonnée à 50 000 €
Nouvelle proposition :
- 0,7 mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés < 50 ans
- 1 mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés >= 50 ans.
Plafonnée à 70 000 €
Notre position :
Encore des efforts à faire compte tenu des moyens du groupe, d’autant plus que si beaucoup de salariés sont portés et d’autre reclassés en interne, il y aura un minimum de licenciement secs.
Le plafonnement doit sauter ou être largement revue à la hausse.
Prime conventionnelle :
Les discussions actuelles au niveau de la Branche Textile devraient aboutir à un changement dans le calcul des indemnités conventionnelles de licenciement. Si cet accord est signé, il sera applicable au PSE en cours, et les cadres seront fortement impactés. En effet, d'après nos simulations, un cadre pourrait voir cette prime diminuer de 50%, voir plus....
Notre position :
Faire en sorte de ne pas être impacté négativement par cet accord.
Voilà où nous en sommes aujourd’hui et vous l’avez bien compris, nous sommes encore loin du compte.
Les négociations vont continuer, il reste encore plusieurs réunions.
Des pistes ont été évoquées, des réflexions sont en cours de part et d’autre, nous en discuterons dès le 17 juillet date de la prochaine réunion.
La direction avance lentement, très lentement, mais nous avons senti qu’elle n’était pas fermée à la poursuite de la négociation et du dialogue.